Télécommande de portail et garage UN CONSEIL ? 0899 700 609
Service Commercial 0,80€ PAR APPEL
du lundi au vendredi : de 8h30 à 20h
le samedi : de 9h à 13h
Le spécialiste des télécommandes de portail, votre télécommande livrée en 48h par colissimo
1001 Télécommandes vous offre la livraison

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

ARTICLE 1 - DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions régissent les ventes, par 1001 TELECOMMANDES (dont le siège social est situé 16 rue escudier 92100 Boulogne Billancourt), des articles proposés sur www.1001telecommandes.fr. 1001 TELECOMMANDES se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le Site. 

ARTICLE 2 - PRIX 
2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces frais étant indiqués avant la validation de la commande
2.2 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. 
2.3 - 1001 TELECOMMANDES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. 


ARTICLE 3 - COMMANDE - VALIDATION 
3.1 - Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles vous devez valider un récapitulatif détaillé de votre commande et indiquer vos coordonnées. 
En cochant la case : J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, 
En cliquant sur le bouton « VALIDER » vous acceptez votre commande et l’obligation de paiement. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par 1001 TELECOMMANDES sont considérées comme valant la preuve de nos transactions. 
3.2 - 1001 TELECOMMANDES vous adressera un récapitulatif et un accusé de réception de commande par e-mail. 
3.3 - 1001 TELECOMMANDES se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 
3.4 - Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, 1001 TELECOMMANDES ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE DES ARTICLES 
Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à : contact@1001telecommandes.com 

ARTICLE 5 - LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande dans le délai précisé dans la commande. La livraison comporte le ou les produits commandés, emballés et une facture détaillée. En vertu de l’article L.216-1 du code de la consommation, le professionnel est tenu de livrer dans le délai indiqué, et à défaut d’indication, au plus tard dans les 30 jours. NOUS NE LIVRONS PAS HORS FRANCE METROPOLITAINE. 

ARTICLE 6 - PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE 
Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires sont acceptées. En cas de paiement par carte bancaire, votre compte est débité du montant des produits et des frais d'expédition de votre commande dès que vous procédez à la transaction lors du paiement sécurisé. Votre paiement se fait directement sur la plateforme bancaire MERCANET de BNPPARIBAS qui garantit le meilleur niveau de sécurité. 

ARTICLE 7 - RETOUR ET REMBOURSEMENT 
Le client peut se rétracter dans un délai de rétractation de 14 jours francs conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 suivant la livraison. Bien que le choix et l'achat d'un produit soit placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur, une procédure d'échange dans les 30 jours suivant la date d'expédition du matériel est également possible. Le Client pourra alors faire sa demande d'échange ou de rétractation en utilisant le formulaire disponible sur la page suivante :
http://www.1001telecommandes.com/informations-telecommande/contacter-1001-telecommandes.html
En cas de non réponse dans les 14 jours suite à votre demande de rétractation uniquement, le produit pourra être retourné en bon état, avec la facture de la commande, à l’adresse suivante à 1001Telecommandes – Rétractation CGV - 13 rue Georges Auric 75019 PARIS

Toutefois l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à l'annulation de l'achat auprès de 1001 Télécommandes si le délai légal de rétractation est dépassé.

Erreur de commande du Client :
Il est conseillé aux clients qui ont fait une erreur dans le choix de leur article de demander conseil à 1001 Télécommandes pour éviter une nouvelle erreur. L'échange du produit est possible dans les 30 jours, suivant la date d'expédition du matériel.
Le Client doit au préalable, avertir 1001 Télécommandes de son erreur par un e-mail a : contact@1001telecommandes.com
Sans réponse dans les 2 jours ouvrables de 1001 Télécommandes, le Client doit contacter le SAV de 1001Télécommandes par Téléphone (numéro disponible sur la facture) et en cas de non réponse peut retourner la marchandise qui doit être en parfait état et dans son emballage d'origine.
En vertu de l’article L.221-5 du code de la consommation, les frais de port de retour de la marchandise sont à la charge du Client, y compris en cas de rétractation. De plus, il est appliqué 10 Euros TTC de frais fixe de gestion à chaque opération d'échange. Ces dix euros servent au nouvel envoi en colissimo et à la vérification des articles retournés. Ceci est valable même pour les commandes dont les frais de port sont offerts : les frais de port ne sont offerts qu'une seule fois par commande.
En cas d'impossibilité d'échange du produit (produit obsolète, rupture de stock, etc.) le Client sera remboursé par un chèque du montant de sa commande dont seront déduits 10 Euros TTC pour compenser le coût de l'envoi initial et la vérification des produits retournés.

Erreur d'expédition de 1001 Télécommandes
L'échange du produit est possible dans les 30 jours, suivant la date d'expédition du matériel.
Le Client doit au préalable, avertir Télécommande Express de l'erreur de livraison par un e-mail : contact@1001telecommandes.com
Sans réponse dans les 2 jours ouvrables de 1001 Télécommandes, le Client doit contacter le SAV de 1001Télécommandes par Téléphone (numéro disponible sur la facture) et en cas de non réponse peut retourner la marchandise qui doit être en parfait état et dans son emballage d'origine.
En cas d'impossibilité d'échange du produit (produit obsolète, rupture de stock, etc.) le Client sera remboursé du montant de sa commande et des frais de retour de la marchandise (sur présentation de la facture de la poste impérativement), dans une limite de 10€. 
Il est recommandé d’expédier tout retour en port payé suivi et remis contre signature afin de certifier de sa bonne livraison (par exemple Colissimo Expert recommandé R1).

ARTICLE 8 - GARANTIE LEGALE 
Outre la garantie légale contre les vices cachés et la garantie des défauts de la chose vendue de l’Article 1641 du code civil et articles L.217-4 et s. du code de la consommation, 1001 TELECOMMANDES garantit la conformité du produit, conformément à l’article L.217-4 du code de la consommation, dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose de vingt-quatre mois (L217-12 du code de la consommation) à compter de son achat pour en faire retour à 1001 TELECOMMANDES. Toute demande de retour en garantie doit être formulée sur le formulaire suivant, en retour le client devra effectuer des tests pour qualifier la panne :
http://www.1001telecommandes.com/informations-telecommande/contacter-1001-telecommandes.html
Si le SAV de 1001Télécommande autorise le retour en garantie, le client reçoit un numéro d’autorisation et doit obligatoirement adresser à ses frais à 1001 TELECOMMANDES le produit accompagné d'une copie de la facture ou du bon de livraison délivrés avec la commande et qui tiennent lieu de garantie. 1001 TELECOMMANDES retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur la facture ou le bon de livraison, le produit réparé ou le cas échéant un nouveau produit. Pour que la garantie puisse s'exercer, le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales de fonctionnement. Si la garantie est bien validée par notre service technique et que le produit s’avère défectueux et dans cet unique cas, le client bénéficiera du remboursement de ses frais d’envois à concurrence de 8€.
Les piles et consommables ne sont pas garantis.
S’il s’avère que le produit est fonctionnel et ne présente pas de défaillance selon les tests de 1001Télécommandes : le produit sera rendu disponible au client pendant un délai de 30 jours après son information (par mail ou par téléphone) contre le paiement des frais de renvoi de 8€ par colis.
Si le produit est rendu disponible au client contre le paiement de frais supplémentaires, 1001Télécommandes se réserve le droit de détruire les produits concernés sans réponse du client dans les 30 jours après sa notification ; après avoir essayé par tous les moyens disponibles (mail ou téléphone) de contacter le client à distance. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client dans ce cas.

ARTICLE 9 - GARANTIE COMMERCIALE 
Outre la garantie légale contre les vices cachés et la garantie légale décrite à l’article 8 des présentes CGV, 1001 TELECOMMANDES offre la possibilité au client de souscrire lors de son achat uniquement une garantie commerciale supplémentaire optionnelle.
Si le client souscrit à cette garantie commerciale lors de son achat en cochant la case « Ajouter l'extension de garantie » sur le panier, il bénéficiera de la même garantie de l’article 8 des présentes CGV prolongée d’une durée de 12 mois supplémentaires. Les modalités de mise en œuvre sont les même que l’article 8 des CGV.

ARTICLE 10 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 
Les produits demeurent la propriété de 1001 TELECOMMANDES jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sera réalisé dès livraison desdits produits. 

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 
Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes, charte graphique...) protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil appartiennent à 1001 TELECOMMANDES. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de 1001 TELECOMMANDES. 

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE 
11.1 - La société 1001 TELECOMMANDES ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus. 
11.2 11.3 - La société 1001 TELECOMMANDES ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie... 

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES 
Soucieux de la protection de votre vie privée, 1001 TELECOMMANDES traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Ces informations sont réservées à la société 1001 TELECOMMANDES. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse. e-mail : contact@1001telecommandes.com ou 1001 TELECOMMANDES 16 rue Escudier 92100 Boulogne Billancourt. 

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES ÉVENTUELS 
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
En cas de non arrangement à l’amiable, tout client est libre de saisir un médiateur en vertu de l’article L612-1 du code de la consommation. Si vous n’obtenez pas de réponse de notre part, vous pouvez saisir notre médiateur à l’adresse suivante : Médicys (www.medicys.fr)

CGV du 23 novembre 2016


Chercher ma télécommande